Vous n'avez pas d'articles à comparer.
Conditions générales
- Généralités
- Commande
- Prix
- Livraison
- Paiement
- Garantie
- Propriété des marchandises
- Délai de rétractation
- Protection des données personnelles
- Droit applicable et juridiction compétente
- Généralités
- Nos ventes sur le site Internet www.ecor-machines.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat liant la société Isw Europe, 43 rue du casse, 31700 Cornebarrieu, France (« Nous ») et l’auteur de la commande (« Vous ») et par les présentes conditions générales de vente. Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. - Commande
- En confirmant votre commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site. Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre Société d’un e-mail d’Accusé de Réception de votre commande.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer le client le plus rapidement possible, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous rembourser par chèque.
Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés. - Prix
- Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port.
- Livraison
- Délais et frais d’envois France Métropolitaine, DOM :
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception (du lundi au vendredi hors jour férié) pour toute commande passée avant 16h00 ou lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les samedi, dimanche et jours fériés. Sous 72 heures, une proposition tarifaire de frais de livraison, vous serez proposée. Vous serez libre de l’accepter ou d’organiser vous-même la livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande.
Si vous choisissez d’organiser la livraison, les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Même si nous organisons la livraison, nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison du aux transporteurs. Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait être de livrer la commande.
Toute contestation doit être formulée à nos services dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec AR. - Paiement
- Sauf convention particulière, nos factures sont payables au comptant, ou par chèque ou par traite, à hauteur de 30% (trente pour cent) à la commande et du solde au moment du départ usine.
De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à échéances fixées entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommage et intérêts d'une indemnité égale à 15% (quinze pour cent) de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Au cas où la solvabilité de l'acheteur paraît douteuse, le vendeur est en droit de retenir la marchandise jusqu'au paiement intégral de la facture établie. Il peut également annuler purement et simplement la commande.
Toute commande de pièces de rechange est à régler au comptant à la livraison. Au cas où l'acheteur se voit octroyer des délais de paiement, il est tenu de les respecter scrupuleusement. En cas de non-respect d'un délai, l'intégralité du montant encore dû devient immédiatement exigible. Il en est de même, en cas de changement dans la situation de l'acheteur, notamment en cas de décès, d'incapacité, de dissolution ou de modification de société, de faillite, d'hypothèque des immeubles, de mise en nantissement du fonds ou encore au cas où l'acheteur fait l'objet d'une assignation en justice pour impayé.
En cas d'escompte pour paiement comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d'affaires taxable Le montant de la T.V.A. déductible par vous doit donc être diminué du montant de celle afférente à l'escompte. - Garantie
- Le matériel est garanti 6 mois à dater de l'expédition, contre tous défauts de matières et de fabrication, à l'exclusion notamment de tous les dommages ayant pour origine une cause étrangère aux produits tels que, défaut d'entretien, entretien défectueux, accident, usure normale ou tous autres incidents ne provenant pas de notre fait. Cas particulier : les vitres, glaces et rétroviseurs sont exclus de la garantie.
La garantie d'étend également aux pièces et éléments livrés par le vendeur, mais non fabriqués par lui. Dans ce cas, le droit du vendeur contre le fournisseur est transféré à l'acheteur qui peut exercer un recours direct contre le fabricant. Lorsque l'acheteur entend faire jouer la clause de garantie dans le délai susvisé, il devra, dès constatation d'une défectuosité, aviser le vendeur par lettre recommandée.
Notre garantie se limite au remplacement pur et simple dans le meilleur délai possible, de toute pièce ou partie de pièce à propos de laquelle il est établi un vice au sens ci-dessus, sans ouvrir droit à dommages et intérêts.
Le remplacement ne se fera qu'après examen des pièces en cause qui devront nous être renvoyées franco de port et d'emballage. Les frais de transport et de remontage restent à la charge de nos clients.
La garantie cesse lorsque l'acheteur a, soit personnellement, soit par l'intervention d'un tiers, modifié ou transformé le matériel fourni. - Propriété des marchandises
- La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).
- Délai de rétractation
- Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner à vos frais tout produit à l’adresse suivante la société Isw Europe, 43 rue du casse, 31700 Cornebarrieu, France.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société isw Europe remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la société isw Europe du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à la société isw Europe qui restent à la charge de l’acheteur. - Protection des données personnelles
- Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer une demande écrite auprès de : la société Isw Europe, 43 rue du casse, 31700 Cornebarrieu, France.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. - Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.
